Bienvenue sur le site Internet https://serendimercy.fr (le “Site”) proposé par Mme Bérénice RANDISI (“l’Éditeur”).
Cette rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de Nos Services. Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Services pertinents et des réponses adaptées.
Elle complète les conditions générales de vente du Site accessibles ici.
1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE
1.1. Définitions
“Adresse(s) IP” désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de Nos Services.
“Cookie(s)” désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services.
Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
“Donnée(s) Personnelle(s)” : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Donnée(s) de Navigation” désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.
“Nous”, “Nos”, “Notre”, “Site(s)”, “Service(s)”, “Éditeur”, désignent Mme Bérénice RANDISI qui peut, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenée à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services.
“Profil(s)”, désigne un profil publique créé par Vous sur les Services que Nous opérons et qui comportent cette fonction.
Un Profil est accessible à tous les internautes ou aux autres Utilisateurs de Nos Services et leur permet de mieux vous connaître.
“Partenaire(s)” désigne toute société en relation commerciale avec Mme Bérénice RANDISI.
“Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée” ou “Politique” désignent le présent document accessible sur le Site.
“Prestataire(s)”, “Sous-Traitant(s)” désignent toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions, répondant ainsi à la définition de Sous-Traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
“Responsable de Traitement” : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “la personne […] qui détermine ses finalités et ses moyens”, incarnée par Mme Bérénice RANDISI.
“Terminal(aux)” désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de Nos Services.
“Tiers”, “Tierce(s)” désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.
“Traitement de Données” ou “Traitement” : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.”
“Vous”, “Vos”, “Votre”, “Membre(s)”, “Utilisateur(s)” désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.
1.2. Périmètre
1.2.1. Cadre juridique applicable
Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française “Informatique & Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données et de la vie privée et à la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” (“LCEN”) n° 2004- 575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la Protection des Données Personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009.
1.2.2. Périmètre de Notre Politique
Nous respectons les normes européennes et françaises de protection des Données Personnelles et de la vie privée.
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, Vous pouvez Nous contacter via le formulaire de contact.
Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée Vous informe sur la façon dont Nous traitons Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Notre Site ou Nos Services.
Notre Politique ne s’applique ni aux sites de Nos Partenaires, ni aux pratiques des sociétés Tierces, sous réserve de nos obligations légales communes.
2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?
2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?
Vous pouvez être amené(e) à nous confier des Données Personnelles que Nous saisissons, enregistrons et traitons lorsque Vous souscrivez à une lettre d’information, à l’un de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Nos Services à un ami, lorsque vous notez ou commentez sur un contenu de Nos Services, etc.
Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services, notamment lors de la création de Votre compte client sur le Site.
Dans ce cas, un astérisque marque les champs obligatoires à remplir.
2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent inclure Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte d’Utilisateur, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe, Vos coordonnées bancaires et Votre utilisation des Services.
2.2.1. Création de Votre compte client
Lors de la création de Votre compte client, destiné à vous connecter à la boutique en ligne, nous créons un accès direct aux Données de base enregistrées chez nous, protégé par un mot de passe.
Vous pouvez notamment consulter les Données relatives aux commandes passées, en cours ou récemment envoyées ou gérer vos Données Personnelles.
Les Données suivantes sont impérativement collectées lors de la création de Votre compte client : Votre adresse électronique, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre mot de passe, Votre sexe, Votre prénom, Votre nom, Votre date de naissance et Votre consentement à la Politique de protection des Données.
Les informations suivantes sont également susceptibles d’être collectés afin de compléter Votre compte client : Votre pseudonyme, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou de fax, Votre adresse postale.
Les Données à Caractère Personnel que Vous nous communiquez Nous permettent d’honorer les commandes que Vous effectuez à travers Votre compte client, de communiquer avec Vous concernant Vos commandes ou certains produits.
Ces Traitements de Données ont ainsi pour fondement l’intérêt légitime au sens du point 1.f de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’exécution de nos obligations contractuelles au sens du point 1.b) du même article.
2.2.2. Lorsque Vous passez une commande à partir de Votre compte client sur https://serendimercy.fr.
Lors de la passation d’une commande, Nous avons besoin de Votre nom, de Votre prénom, de Votre numéro de téléphone fixe ou mobile et de Votre adresse.
Nous avons besoin de Votre adresse électronique ou de Votre numéro de téléphone afin de confirmer la réception de Votre commande et son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de Votre part.
Ce Traitement de Données est ainsi réalisé afin d’exécuter Nos obligations contractuelles conformément au point 1.b) de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
2.2.3. Utilisation de Vos données
Si vous y avez consenti, Nous utilisons Vos données pour communiquer avec Vous.
Nous utilisons pour cela Votre adresse électronique et numéro de téléphone le cas échéant, l’historique de Vos commandes, ainsi que les Données de Navigation de Votre Terminal décrites ici.
Ce Traitement est réalisé sur la base de Votre consentement, conformément au point 1.a) de l’Article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel, en tout ou partie.
Vous pouvez à ce titre Nous contacter via le formulaire de contact du Site.
2.2.4. Données publiées sur Votre Profil et avis publiés sur Notre Site
Vous avez la possibilité de créer un Profil sur le Site https://serendimercy.fr, Vous permettant de publier des avis sur les Produits vendus sur Notre Site.
À ce titre, Vous pouvez être amené à communiquer les informations suivantes :
– Les Données identifiantes telles que nom et prénom ;
– Les Données relatives aux habitudes de vie : passions, renseignements sur les préférences de lectures, et plus largement, toute information que Vous souhaitez, de Votre libre arbitre, ajouter à Votre Profil.
Vous renseignez ainsi librement les informations et Données à Caractère Personnel souhaitées sur le Profil, et êtes avertis sur le fait que Vous êtes seul responsable du contenu ainsi publié.
Lorsque Vous souhaitez supprimer des Données à Caractère Personnel sur Votre Profil, il Vous suffit de Vous connecter à ce dernier et de supprimer les informations souhaitées.
En complétant Votre Profil avec des Données Personnelles, Vous Nous autorisez à reproduire et à rendre celles-ci accessibles (informations, description, etc.) sur tout ou partie de Nos Services et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée de Votre adhésion à Nos Services incluant Votre Profil.
En publiant des commentaires sur les Produits vendus sur Notre Site, Vous Nous autorisez à reproduire et à rendre ceux-ci accessibles sur tout ou partie de Nos Services et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée de Votre adhésion à Nos Services incluant Votre Profil.
La publication d’avis sur Nos Produits n’entraîne aucune rémunération ni contrepartie.
Il est précisé qu’en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les œuvres répondant au critère de l’originalité sont protégées par les droits d’auteurs.
La publication de Vos avis sur les Produits entraîne leur diffusion sur Notre Site https://serendimercy.fr, de manière instantanée.
Les avis sont conservés tant que le Produit sera apparent sur Notre Site, et que Vous disposez d’un Profil sur https://serendimercy.fr.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de Vos avis.
Il est interdit de publier des commentaires à caractère violent, pornographique, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite.
Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que tout commentaire sur Nos Produits pourra être supprimé selon Notre libre arbitre s’il ne répond pas à ces conditions.
Des contrôles ponctuels ou sur demande pourront à ce titre être réalisés.
Nous serons susceptibles de contacter les personnes dont les commentaires ont été supprimés, ou pour lesquels leur publication a été refusée, afin de les informer du motif du retrait ou du motif du refus de la publication de leur avis.
Nous ne modifions pas les avis postés par les Clients.
2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services
Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci.
2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?
Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Linux, Android, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté à Nos Services, l’adresse url (commençant par https://) d’une page Internet propre à l’utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’Utilisateur, etc.).
Le site https://serendimercy.fr utilise des Cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur.
Ils nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés Tierces, généralement à des fins de statistiques d’utilisation de Nos Services.
Les Cookies que Nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de Votre disque dur lorsque Vous quittez Votre navigateur.
Ce sont des Cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages.
D’autres Cookies, à visée davantage permanente, installés sur Votre disque dur, permettent notamment de Vous reconnaître automatiquement.
Ces Cookies permettent d’enregistrer Vos Données lors de Votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie.
Les Cookies ainsi utilisés sont les suivants :
– Cookies déposés par Google Analytics (outil Tiers) : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr
Les Données enregistrées dans les Cookies sont uniquement des Données pseudonymisées.
2.3.2. À quoi servent-elles ?
– À consulter et utiliser Nos Services
Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet.
C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.
– À assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services
Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.
Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de nos Services, etc.
– À adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation
Sur la base de la technologie des Cookies, Nous collectons certaines Données de Navigation, qui nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services.
Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d’affichage de Nos Services, selon l’écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte ou sur les Services auxquels Vous pouvez accéder, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Nos Services, etc.
– À élaborer Nos statistiques et gérer Nos Services
Les Cookies que Nous gérons Nous permettent de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à un Site, un Service, une page d’un Site, un contenu d’un Service, d’établir des statistiques de fréquentation, d’afficher à un Utilisateur l’ensemble des produits figurant dans son panier d’achat, ou encore d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des Données Personnelles qu’il avait antérieurement fournies.
3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services.
Toutes les précautions ont été prises sur Nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé.
Nous ne nous autorisons qu’en cas de besoin à avoir accès à Vos informations, et ceci dans le cadre d’une confidentialité stricte.
Vos Données à Caractère Personnel seront uniquement transmises à des Tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing ou si Vous y avez consenti auparavant.
3.1. Mme Bérénice RANDISI et le site https://serendimercy.fr
Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, Nous sont destinées, c’est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par Mme Bérénice RANDISI, afin de Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit et pour Vous informer de l’actualité de Nos Services et de Nos offres.
3.2. Nos Partenaires et Prestataires
3.2.1. Afin d’honorer nos engagements envers vous
Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires auxquels nous faisons appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, de notre part, les Données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat, telles que Votre prénom, Votre nom, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou fax, Votre adresse de livraison et Votre adresse électronique afin de pouvoir Vous contacter.
Nos prestataires peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.
3.2.2. Pour le fonctionnement du Site
L’hébergeur du Site ayant accès au serveur, il a accès aux Données enregistrées sur celui-ci.
L’hébergeur du Site ne peut en aucun cas utiliser les Données présentes sur le Site pour une autre finalité que l’exercice de sa mission de Sous-Traitant du Responsable de Traitement.
3.3. L’accès à Votre Profil par d’autres Utilisateurs ou par des Tiers
L’accès à Votre Profil s’effectue via Votre compte d’Utilisateur, auquel l’accès Vous est réservé.
En complétant Votre Profil avec des Données Personnelles, Vous Nous autorisez à reproduire et à rendre celles-ci accessibles (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de Nos Services et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée de Votre adhésion à Nos Services incluant Votre Profil.
Si vous ne souhaitez plus que Nous diffusions les informations composant Votre Profil, Vous pouvez supprimer des informations de Votre Profil ou le Service par lequel Votre Profil est accessible.
3.4. L’accès par des Tiers autorisés par la loi
Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
3.5. Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les Données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles sont ainsi susceptibles d’être transmises vers les pays suivants : Etats Unis d’Amérique (EU-U.S. Privacy Shield)
3.6. La transmission sécurisée des données
Nous transmettons Vos Données Personnelles en les chiffrant, notamment dans le cadre de Vos commandes et lors de Votre connexion à Votre espace client.
À cette fin, Nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).
Nous Nous assurons que Vos Données soient traitées en toute sécurité et confidentialité
4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?
4.1. Site https://serendimercy.fr
Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de Notre Site et de Nos Services Nous sont destinées, par défaut, c’est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par le site https://serendimercy.fr.
4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez
Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains de Nos Partenaires.
Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimées par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposerons des Données résultant des Cookies.
4.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi
Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
5. VOS DROITS
5.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?
Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en Nous écrivant par e-mail à l’adresse de contact, soit en Nous écrivant via le formulaire de contact du Site.
Afin que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d’un compte ou Utilisateur d’un Site ou d’un de Nos Services : nom du compte, du Site ou du Service dont Vous êtes l’Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, adresse e-mail, etc.
La copie de la pièce d’identité de la personne concernée peut être demandée.
5.2. L’exercice de Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de vos Données, limiter le Traitement de Données Vous concernant, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant, ou vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou évènements proposés ou à tout type de traitement de Vos Données, en nous écrivant via notre formulaire de contact.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données à Caractère Personnel après Votre décès.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
Nous Vous invitons à prendre contact avec Nous au préalable.
5.3. L’acceptation ou le refus des Cookies
Les contenus de Notre Site et de Nos Services, notamment les contenus éditoriaux affichés sur Notre Site et Nos Services, peuvent comporter des fichiers Cookies émis soit par https://serendimercy.fr, soit par l’un de Nos Prestataires, soit par un Tiers.
Le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à Votre consentement, que Vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui Vous sont offertes par Votre logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par Votre Terminal ou si Vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le navigateur que Vous utilisez, Nous Vous invitons à consulter la rubrique “Vos traces” du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal est techniquement nécessaire pour Vous permettre d’accéder à certains de Nos Services, Votre éventuel refus des fichiers Cookies ne Vous permettrait pas d’accéder à ces Services.
Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que Vous avez manifesté dans Votre logiciel de navigation.
6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Vos Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont Traitées.
Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle et archivées en application des règles de prescription applicables, ou jusqu’à la demande de la personne concernée.
Plus précisément :
– Données collectées lors de la création de Votre compte client : ces Données sont conservées tant que Vous serez titulaire d’un compte client, c’est à dire tant que Vous ne supprimez pas ce compte client. En ce qui concerne l’enregistrement des produits ajoutés aux paniers, les Données sont conservées 180 jours.
– Données nécessairement collectées dans le cadre de Vos commandes : ces Données sont conservées le temps de l’exécution de Notre obligation contractuelle.
– Données collectées dans le cadre de Nos études statistiques : ces Données sont anonymisées et peuvent à ce titre être conservées aussi longtemps que Nous en aurons l’utilité.
– Données nécessaires à l’exercice de Nos obligations légales : ces Données sont conservées la durée nécessaire à l’exercice de Nos obligations légales, selon les délais fixés par la loi. Par exemple, en matière comptable, Nous sommes tenus de conserver les Données pendant dix (10) ans (applicable par exemple pour les factures).
Il est possible de renoncer à la suppression des Données dans les cas prévus par la loi s’il s’agit de Données anonymes.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Nous Vous informons que la création d’un compte client exclut les mineurs de moins de 18 ans.
Par conséquent, aucun Traitement de Données de mineurs au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne sera effectué.
Nous attirons particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants de l’Internet.
Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent pas de date de naissance erronée dans les formulaires en ligne.
8. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de Nos Services, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.
Dernière mise à jour : le 17 juin 2021