Conditions générales de vente

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://serendimercy.fr (ci-après le “Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Madame Bérénice RANDISI
Responsable publication : Madame Bérénice RANDISI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Monsieur Massimiliano RANDISI
Hébergeur : SAS OVH – https://www.ovh.com/ – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France – +33 9 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Monsieur Massimiliano RANDISI

Pour nous contacter :
– Formulaire de contact en ligne : accessible ici
– E-mail : contact@serendimercy.fr

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles SerendiMercy propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site engage l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

SerendiMercy se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
“Site” : site internet https://serendimercy.fr
“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et SerendiMercy pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur SerendiMercy, notamment les livres papier et les jeux de cartes.
“Territoire” : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande.
Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix de vente, indiqués en TTC, sont applicable au jour de la Commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par SerendiMercy à tout moment.
Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par SerendiMercy plusieurs fois par jour.

Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, SerendiMercy prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.
Le cas échéant, SerendiMercy en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

En cas d’absence de stock sur une référence donnée, SerendiMercy commandera l’ouvrage auprès du fournisseur concerné.
Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

La responsabilité de SerendiMercy ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit.
Le cas échéant, SerendiMercy en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à SerendiMercy au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

4.3. Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.

À partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par SerendiMercy.
Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par SerendiMercy.

SerendiMercy recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par SerendiMercy sur un support papier ou informatique durable.

SerendiMercy vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.
Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par SerendiMercy comme nulle et non avenue.
Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à SerendiMercy lors de sa Commande.

4.4. Pré-Commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par SerendiMercy de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.

Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande.

Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par SerendiMercy.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement par carte bancaire.

5.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à SerendiMercy le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à SerendiMercy qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

SerendiMercy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à SerendiMercy, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

SerendiMercy se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par SerendiMercy les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

SerendiMercy utilise des outils de paiement sécurisés comme Stripe.
La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique “Mon compte / Mes commandes” du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.

Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, SerendiMercy invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr
http://www.mondialrelay.fr/

6.2. Livraison standard en France : Colissimo
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche.
Le Client en est averti grâce à un avis de passage et il dispose de 15 jours pour récupérer le colis.
S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de SerendiMercy.

6.3. Livraison standard à l’étranger : Colissimo
La livraison par Colissimo à l’étranger est effectuée par la Poste.

6.4. Livraison standard : Point Relais
La livraison en Points Relais® est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible uniquement en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Luxembourg et Pays-Bas.
Lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.

Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay.
Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais.
Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis.
Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de SerendiMercy.

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité.
Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.

6.5. État de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de SerendiMercy qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à SerendiMercy via le formulaire de contact du Site ou l’adresse e-mail de contact.

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6.7 ci-dessous.

6.6. Délais de livraison
6.6.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit :
En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

SerendiMercy ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

6.6.2. Annulation d’une Commande non livrée
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés.

La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées, à l’exception des frais d’envoi, si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à SerendiMercy dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

6.7. Retour des Produits
6.7.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 (quatorze) jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à SerendiMercy selon la procédure décrite à l’Article 6.7.2 ci-dessous.

6.7.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à SerendiMercy dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine(accessoires, notice…).
Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client à SerendiMercy sont à adresser à :

Mme Bérénice RANDISI
361 Chemin De Bartas
314710 SAINT-LYS – FRANCE

Le retour du Produit à SerendiMercy s’effectue sous la responsabilité du Client.
En conséquence, SerendiMercy recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à SerendiMercy.
Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à SerendiMercy, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.
SerendiMercy remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’excéption du montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

6.7.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, SerendiMercy joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.7.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour.

Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par SerendiMercy, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à SerendiMercy.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour.
SerendiMercy remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

6.7.4. Contrôle des Produits retournés à SerendiMercy et modalités de remboursement
À réception du colis de retour, SerendiMercy contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.7.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par SerendiMercy et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de SerendiMercy, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par SerendiMercy du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par SerendiMercy.
En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

SerendiMercy remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’excéption du montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 7. Réserve de propriété
SerendiMercy conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 8. Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés , nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande selon les termes ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire de contact du Site ou l’adresse e-mail de contact.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.7.1

Article 9. Responsabilité
SerendiMercy ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

De même la responsabilité de SerendiMercy au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10. Protection des données personnelles
10.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
SerendiMercy collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande.

Cette collecte de données s’effectue notamment :
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte ;
– Lorsque le Client effectue une Commande sur le Site ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook ;
– Lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire d’Instagram.

Les données collectées sont destinées à l’usage de SerendiMercy.
Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre SerendiMercy et le Client.

Par l’intermédiaire de SerendiMercy, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de SerendiMercy.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de SerendiMercy, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par SerendiMercy.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de SerendiMercy, il peut en informer SerendiMercy à tout moment via le formulaire de contact du Site ou l’adresse e-mail de contact ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par SerendiMercy ou dans son compte client.

SerendiMercy est responsable du traitement de ces données.
Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SerendiMercy fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SerendiMercy via les Sites ont été notifiés à la CNIL.

Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce par le formulaire de contact présent sur le Site.

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Cookies et vie privée :
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site.
Cette rubrique vous informe également de vos droits.

Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies.

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

À quoi servent les cookies émis sur ce site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :
– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
– De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Les Cookies émis sur notre site par des tiers…
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

… Du fait d’applications tierces intégrées à notre site
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application.
Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site/application.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon el navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Plus d’informations sur les cookies : CNIL

10.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après “Facebook”).

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou “Partager”, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.

Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

Article 11. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les “Eléments”).

Les Eléments restent la propriété exclusive de SerendiMercy ou de leurs titulaires respectifs.
En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de SerendiMercy ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 12. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 15. Médiation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com

Annexe 1. Licence d’utilisation des livres pour l’utilisateur final
La présente licence d’utilisation est conclue entre l’Auteur/Éditeur du livre et l’utilisateur final.

L’Auteur/Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final au Libraire ou au Site de vente en ligne ou au point de vente du droit d’utilisation de chacun des livres concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures de protection sur le(s)dit(s) livres.

Protection des droits d’auteurs
Le contenu des livres commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit.
Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.